Plaidoyer de Souhail Chichah face à la commission de discipline de l’ULB, par Souhail Chichah, mercredi 30 mai 2012

Plaidoyer de Souhail Chichah face à la commission de discipline de l’ULB

par Souhail Chichah, mercredi 30 mai 2012, 18:23 ·

Ma plaidoirie devant la commission de discipline de l’ULB a consisté le 29 mai 2012  à développer 4 axes:

A) L’irrecevabilité des poursuites pour violation de la présomption d’innocence

B) L’incompétence de la commission de discipline pour juger du fond

C) Une requalification des faits allégués à charge

D) De la violation du reglement de discipline de l’ULB…par l’ULB

                                                                    **********

 

 

                 A) L’irrecevabilité des poursuites pour violation de la présomption d’innocence

1. INTRODUCTION

 

 

 

1.1. Souhail Chichah est mis en cause et poursuivi disciplinairement « pour son rôle dans les incidents qui ont perturbé la conférence du 7 février 2012 intitulée « L’extrême droite est-elle devenue fréquentable ? » organisée par l’ULB en présence de Caroline Fourest et Hervé Hasquin, modérée par G. Haarscher et qui ont mené à l’annulation de celle-ci »[1].

Comme le précise la citation, « il est fait grief à Monsieur Souhail Chichah d’avoir contrevenu à l’article 1er, § 2 du Règlement de discipline et d’avoir porté atteinte à l’estime, à l’honneur et à la réputation de l’Université en son sein et vis-à-vis du monde extérieur et d’avoir enfreint le devoir de loyauté élémentaire qui lie tout employé à son employeur ».

1.2. A titre principal, Souhail Chichah fait valoir que les poursuites sont irrecevables dès lors, que, en substance, la présomption d’innocence dont il bénéficie, a été bafouée par les autorités académiques.

A titre subsidiaire, à supposer les poursuites disciplinaires recevables, quod non, il considère que les incidents qui lui sont reprochés ne peuvent, comme tels, soit qualifiés de façon adéquate, conduire à quelque sanction disciplinaire que ce soit.

2. LES FAITS

2.1. Pour apprécier de façon adéquate la portée des réactions qu’ont suscité les faits du 7 février 2012 auxquels Souhail Chichah fut mêlé, il est indispensable de rappeler, fut-ce très brièvement, les suites de la conférence organisée par le Cercle du Libre Examen le 20 septembre 2010 traitant de la liberté d’expression autour du thème « Est-il permis de débattre avec Dieudonné ? » et à laquelle a participé Souhail Chichah (pour une chronologie détaillée, voir le document déposé par Souhail Chichah à l’occasion de son audition du 21 février 2012, annexe 1 à cette audition – pièce 1 du dossier annexé au présent mémoire ; voir également le livre « Quitter la réserve et refuser l’arène », publié début 2012 suite à la conférence du 20 septembre 2010 et également remis par Souhail Chichah à l’occasion de son audition du 21 février 2012).

A l’occasion de cette conférence, elle aussi chahutée et interrompue avant terme, Souhail Chichah va être violemment pris à partie par Maurice Sosnowski, professeur à l’ULB et également Président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB). Dans une lettre ouverte au Président du Conseil d’administration de l’ULB, diffusée dès le lendemain (pièce 2 du dossier annexé au présent mémoire), Maurice Sosnowski, accuse, en substance, Souhail Chichah d’antisémitisme et de négationnisme.

Dans la foulée Souhail Chichah va être privé d’intervenir à l’occasion d’une conférence organisé le 17 février 2011, au prétexte « (qu’une) procédure est (…) en cours à propos d’une plainte (à son) encontre » (pièce 3 du dossier annexé au présent mémoire).

Evoquée devant le Conseil d’administration de l’ULB, l’enquête va se clôturer le 14 mars 2011, le Conseil classant sans suite la plainte de Maurice Sosnowski et prenant acte du fait que Souhail Chichah n’est ni antisémite ni négationniste (pièce 4 du dossier annexé au présent mémoire).

Il ne fait guère de doute que la médiatisation tout à fait exceptionnelle des événements du 7 février 2012, ainsi que les rapports de force politiques qu’ils expriment, sont la conséquence de la soirée du 20 septembre 2010 qui firent eux aussi l’objet d’une médiatisation impressionnante (voir à ce sujet la prise de position de Jacques Englebert publiée par Le Soir, pièce 5 du dossier annexé au présent mémoire).

Du reste, il est très significatif que parmi les pièces présentées comme les « réactions officielles » (voir la pièce 7 du dossier soumis à votre Commission), figure une réaction de l’Union des Etudiants Juifs de Belgique (UEJB) remontant au 27 septembre 2010 et faisant suite au débat « Est-il permis de débattre avec Dieudonné ? ». Cette erreur, cette pièce ne se rapportant bien entendu pas aux poursuites disciplinaires en cours, confirme le constat fait par Souhail Chichah qu’existe un lien évident entre ces événements le concernant et survenus à un peu plus d’un an d’intervalle. Il en est de même des certificats médicaux déposés devant votre Commission de discipline, à la requête de la déléguée du Recteur, et portant sur l’absence de Souhail Chichah de l’ULB pour incapacité de travail, depuis le 14 novembre 2011, soit près de trois mois avant les faits ayant conduit à la présente procédure disciplinaire.

2.2. D’autre part, il est bien entendu tout à fait indispensable de mettre en évidence le fait que par certaines de ses prises de position, la conférencière Caroline Fourest, invitée le 7 février 2012, est loin de faire l’unanimité dans sa façon d’aborder l’analyse de la montée des discours d’extrême droite. Bien au contraire.

Ainsi, dans un article publié par The Wall Street Journal dans son édition du 2 février 2005, sous le titre « The War for Eurabia » (pièce 6 du dossier annexé au présent mémoire), elle développe le thème de l’invasion rampante de l’Europe par l’islam, thème dont s’alimente à l’envi l’extrême droite européenne, de Geert Wilders à Anders Breivik (sur les critiques relatives à l’argumentation proposée par Caroline Fourest, voir aussi les livres publiés en 2011 respectivement par Pascal Boniface (« Les intellectuels faussaires. Le triomphe médiatique des experts en mensonge ») et Sadri Khiari (« Sainte Caroline contre Tariq Ramadan ») ainsi que les articles d’Alain Gresh, journaliste au Monde Diplomatique, et de Frédéric Martel, de L’EXPRESS (pièces 7 et 8 du dossier annexé au présent mémoire)). Ainsi, alors que, comme le rappelait un récent dossier publié par le journal Le Monde, « l’extrême droite est dopée à l’islamophobie » (pièce 9 du dossier annexé au présent mémoire), il apparaît que « Caroline Fourest contribue depuis des années à donner un visage respectable à des stéréotypes anxiogènes sur l’islam et les musulmans » (voir pièce 8 du dossier annexé au présent mémoire).  

2.3. Et c’est précisément dans l’objectif de dénoncer cette contradiction dans le discours sur l’extrême droite de Caroline Fourest, que Souhail Chichah lance via Facebook un appel à participer à la conférence du 7 février 2012 en burqa et, dans un second temps, à décerner des burqa pride awards, trophées distinguant ceux qui voilent le mieux, à l’image de l’extrême-droite, les problèmes socio-économiques par un discours de diversion migraphobe.

En l’espèce, la référence à la burqa étant l’écho donné au « Burqa-bla-bla » dénoncé par le mensuel Le Monde Diplomatique à travers un éditorial de son directeur Serge Halimi fustigeant le fait que « le rétablissement électoral du Front national, et plus généralement de l’extrême droite en Europe, n’est pas tout à fait étranger à cette distribution de l’attention publique entre la poutre des polémiques subalternes qu’on enflamme et la paille des sujets prioritaires dont on prétend qu’ils sont trop compliqués pour le commun des mortels » (pièce 10 du dossier annexé au présent mémoire).

Suite à cet appel lancé le 31 janvier 2012 et préalablement à la conférence du 7 février 2012, une assemblée libre est organisée, toujours via Facebook, par les quelques dix ou quinze « administrateurs » de l’événement, pour réunir celles et ceux qui envisagent de venir à la conférence et entendent dénoncer la contradiction xénophobe de la critique de l’extrême droite de Caroline Fourest. L’objectif est de permettre aux participants qui ne se connaissent pas, de se rencontrer et de s’assurer du caractère non-violent de la burqa pride, placée sous le signe de l’humour et du second degré comme l’évoque le terme même de « burqa pride ».

Souhail Chichah a toujours contesté être mandaté ou être le chef de quiconque. Il conteste donc formellement être l’auteur de directives qui auraient été votées et/ou adoptées (voir à ce sujet la pièce 3 du dossier soumis à votre Commission et intitulée « directives », document dont il n’est pas précisé par qui il aurait été établi, ni même comment il aurait été communiqué dans le cade des présentes poursuites disciplinaires ; même chose pour les onze pages de captures d’écran du mur Facebook de Souhail Chichah (pièce 2 du dossier soumis à votre Commission et intitulée « captures d’écran des pages Facebook de Souhail Chichah») reprises à charge contre lui et dont on ne sait pas comment elles ont été transmises, le compte Facebook de Souhail Chichah n’étant accessible qu’à ses seuls « amis » sur Facebook et non pas aux autorités universitaires).

2.4. Enfin, préalablement à la soirée du 7 février 2012, il est essentiel de ne pas perdre de vue que l’appel lancé via Facebook ayant connu une certaine publicité, Souhail Chichah est convoqué la veille par le Président et le Vice-président du Conseil d’administration. Il s’agit d’un entretien bref, mais, d’après Souhail Chichah, cordial et chaleureux. A cette occasion, il précise à ses interlocuteurs,

–       que l’évènement est placé sous le signe de l’humour et que toute violence est proscrite ;

–       que toutes les consignes de sécurité qui seraient données par les autorités seront strictement respectées.

Cette rencontre apparaît aujourd’hui d’autant plus importante, qu’à aucun moment, à l’occasion de cet entretien, ni le Président, ni le Vice-président du Conseil d’administration ne font référence à la loyauté invoquée aujourd’hui contre Souhail Chichah. Or la loyauté exigée de la part de Souhail Chichah n’exigeait-elle pas, de la part de ses interlocuteurs rencontrés la veille de la conférence, que ceux-ci, forts du même souci de loyauté, le mettent en garde, voire le dissuadent quant à sa participation aux incidents annoncés ? Enfin, comment ignorer qu’au cours de la conférence du 7 février 2012, c’est à la demande expresse du Président du Conseil d’administration, présent à la conférence, que Souhail Chichah a quitté sa place dans le public pour descendre vers la scène et prendre la parole (voir à ce sujet l’audition de Guy Haarscher, p. 2).

2.5. Pour le surplus, quant au déroulement de la conférence et des conditions dans lesquelles elle fut interrompue, Souhail Chichah se réfère totalement à l’exposé des faits qu’il a présenté lors de son audition du 21 février 2012.

Ceci étant, sur l’interruption provoquée de la conférence, Souhail Chichah maintient que rien n’empêchait qu’ensuite, lui-même et un certain nombre d’autres personnes participant au chahut ayant quitté les lieux, il soit permis à Caroline Fourest de poursuivre. Du reste, dans son audition, Guy Haarscher parle lui aussi d’une interruption (p. 1 de son audition), sans préciser ce qui rendait impossible qu’ensuite la conférence soit reprise et se poursuive.

3. DISCUSSION

3.1. A titre principal, les poursuites sont irrecevables

3.1.1. Il n’est pas de procès équitable sans respect de la présomption d’innocence. Il s’agit d’un droit fondamental, un « principe général essentiel à notre droit répressif »[2], participant à l’exigence d’un procès équitable tel qu’exigé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose notamment « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement » et que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

En outre, il ressort de la jurisprudence de la Cour européenne et des commentaires y relatifs que le respect de la présomption d’innocence impose un droit de réserve des autorités. Ainsi la portée de la présomption d’innocence exige qu’aucun représentant de l’Etat ne déclare qu’une personne est coupable d’une infraction avant que sa culpabilité n’ait été établie par un tribunal[3] ; « l’article 6, § 2, de la Convention protège ainsi toute personne dont la culpabilité n’a pas été judiciairement établie des déclarations de représentant de l’Etat faisant état de sa culpabilité ou l’assimilant à une personne reconnue coupable »[4].

Plus encore, « en certaines circonstances (la présomption d’innocence) (peut) également s’étendre à ‘ d’autres personnes qui participent à la procédure, par exemple les représentants du ministère public et de la partie civile, les experts et les témoins ’ »[5].

3.1.2. Dans le droit fil de cet enseignement, le Conseil d’Etat reconnait de longue date le respect dû à la présomption d’innocence au nombre des principes généraux du droit.

Que l’on se situe dans la sphère disciplinaire[6], dans celle de la sauvegarde de l’intérêt du service[7] ou encore en matière de nomination de fonctionnaires[8], une importance particulière s’attache à la préservation de cette présomption, participant comme rappelé supra, à l’exigence d’un procès équitable.

3.1.3. Alors que l’applicabilité de l’article 6, § 1, de la Convention européenne aux procédures disciplinaires ne fait guère plus de doute aujourd’hui[9], les conséquences de la violation d’un droit fondamental aussi intimement lié au caractère équitable de la procédure que le respect de la présomption d’innocence ne peuvent être écartées au seul motif que sa protection relèverait d’un autre volet de l’article 6.

La prise en considération par le conseil d’Etat, au titre de garantie offerte par l’article 6, § 2, de la Convention européenne, de la présomption d’innocence en matière de refus de promotion témoigne du lien évident entre les différentes garanties envisagées en l’espèce[10].

3.1.4. Or en l’espèce les autorités académiques ont multiplié les déclarations à propos des présentes poursuites. En outre, alors que la procédure disciplinaire est par nature de caractère confidentiel, en l’espèce, il a été donné aux présentes poursuites une publicité sans pareil. Ainsi, à pas moins de trois reprises le Recteur a fait état à l’ensemble de la communauté universitaire des présentes poursuites disciplinaires. Et c’est toujours dans les mêmes conditions, soit celles d’une médiatisation extrême, que la composition de votre Commission disciplinaire, dès qu’elle fut entérinée par le Conseil d’administration, a été communiquée puis diffusée par la presse.

D’autre part, ces mêmes autorités académiques ont d’ores et déjà convenu de ne pas reconduire le contrat dans le cadre duquel Souhail Chichah était occupé depuis 2008.

3.1.5. Parmi les prises de position annonçant déjà la mise à l’écart de Souhail Chichah, relevons :

–       par un communiqué commun, diffusé le lendemain des faits, le 8 février 2012, le Président du Conseil d’administration et le Recteur, écrivent que « consterné et scandalisé par cette atteinte grave à la liberté d’expression dans une Université pour qui le débat et le respect de l’autre sont des valeurs fondamentales, le recteur de l’ULB a décidé, dans le strict respect de la procédure prévue par les règlements de l’Université, de mettre en œuvre une instruction disciplinaire qui pourra amener Souhail Chichah devant la commission de discipline, seule compétente pour prononcer des sanctions disciplinaires majeures » (pièce 11 du dossier annexé au présent mémoire) ;

–       le périodique ESPRIT LIBRE, magazine de l’ULB, publie en son n° 21 (février-mars 2012), p. 15, dans la rubrique ULBcdaire, un extrait d’une déclaration du recteur, Didier Viviers, au sujet des incidents survenus le 7 février et illustré par une photo de Souhail Chichah, précisant notamment, « que celles et ceux qui n’entendent pas respecter l’autre, que celles et ceux qui n’envisagent pas de pouvoir changer d’opinion au terme d’un échange d’idées, que celles et ceux qui refusent le dialogue serein et ouvert, que tous ceux là sachent qu’ils n’ont pas leur place à l’Université libre de Bruxelles » (pièce 12 du dossier annexé au présent mémoire) ;

–       s’exprimant dans la presse deux jours à peine après les faits, Marc Uyttendaele, se présentant tout à la fois comme « conseiller juridique du président (du Conseil d’Administration de l’ULB) mais aussi chroniqueur dans La Libre Belgique », fait valoir qu’il « faut exclure le dénommé Chichah de l’ULB » (Le Soir, édition du 10 février 2012, pièce 13 du dossier annexé au présent mémoire) ;

–       sous le titre « Les intolérants n’ont pas leur place à l’ULB », le Recteur explique le 11 février 2012 qu’il « (a) immédiatement initié une instruction disciplinaire à l’encontre de l’instigateur déclaré de ces incidents, méthodiquement organisés » et précisé, au sujet des personnes concernées, « que tous ceux-là sachent qu’ils n’ont pas leur place à l’Université Libre de Bruxelles » (Le Soir, édition du 11 février 2012, pièce 14 du dossier annexé au présent mémoire).

3.1.6. D’autre part, alors qu’il a sans cesse été annoncé à Souhail Chichah qu’il n’y avait aucun rapport quelconque entre les présentes poursuites disciplinaires et son activité scientifique et académique, la réalité à laquelle il a été confronté depuis l’entame des poursuites est bien différente.

En effet, aujourd’hui il est acquis que son contrat (pièce 16 du dossier annexé au présent mémoire) ne sera pas reconduit au-delà de septembre 2012.

C’est au moment même où les poursuites sont annoncées et conduisent notamment aux auditions de Bruno Van Pottelsberghe et Jean-Michel De Waele, respectivement Doyen de la Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management et Doyen de la Faculté des Sciences sociales et politiques, que Souhail Chichah est informé de ce que son directeur de thèse, Robert Plasman, ayant démissionné, son contrat d’assistant, entamé et renouvelé depuis 2008, ne pourra se poursuivre au-delà de l’année académique en cours.

Ainsi, parmi les correspondances échangées à ce sujet (pièce 17 du dossier annexé au présent mémoire), l’on relève en effet que comme l’écrit Jean-Michel De Waele dans un courrier électronique du 30 avril 2012 à Souhail Chichah, « un mandat d’assistant est obligatoirement lié à une inscription en thèse ce qui veut dire aussi que la thèse est dirigée par un membre du corps académique de notre maison », « si je suis bien informé ces deux conditions ne sont pas réunies dans votre cas »… En outre, peu avant, Robert Plasman, dont Souhail Chichah est l’assistant depuis son arrivée à l’ULB, faisant référence à son indisponibilité pour raisons de santé, lui écrivait que « la coordination pédagogique de sciences sociales et sciences politiques examinera quelles tâches devront t’être confiées lorsque ton retour au travail sera constaté »… remettant de fait son mandat d’assistant entre les mains de la Faculté.

3.2. A titre subsidiaire, les poursuites ne sont pas fondées

3.2.1. A supposer les poursuites disciplinaires recevables, quod non, Souhail Chichah considère que les incidents qui lui sont reprochés ne peuvent comme tels conduire à quelque sanction disciplinaire que ce soit.

Il est aussi essentiel de qualifier de façon adéquate ces incidents qui, ainsi qu’en attestent les images disponibles, s’apparentent à un chahut et ne sont certainement pas l’expression de l’irruption d’ « un discours communautariste » par « celles et ceux qui refusent le dialogue serein et ouvert » et « (qui) n’ont pas leur place à l’Université libre de Bruxelles », comme l’exposa le Recteur dans le cadre de ses premières déclarations à la presse (pièce 14 du dossier annexé au présent mémoire). Cette interprétation des faits fut d’ailleurs aussitôt dénoncée et critiquée de façon circonstanciée (pièce 15 du dossier annexé au présent mémoire).

Comme il l’a exposé lors de son audition du 21 février 2012 (p. 7), Souhail Chichah maintient avoir agi en étant fidèle aux valeurs de l’Université : le refus de l’argument d’autorité, le libre examen et le refus des racismes. Ni plus, ni moins.

EN CONCLUSION,

à titre principal,

constater et dire pour droit que les poursuites sont irrecevables dès lors, que, en substance, la présomption d’innocence dont bénéficie Souhail Chichah a été bafouée par les autorités académiques.

à titre subsidiaire,

à supposer les poursuites disciplinaires recevables, quod non, constater et dire pour droit que les incidents reprochés à Souhail Chichah ne peuvent, comme tels, conduire à quelque sanction disciplinaire que ce soit.

Annexes

  1. « Chronologie », document déposé par Souhail Chichah à l’occasion de son audition du 21 février 2012 (annexe 1 à cette audition).
  1. Lettre ouverte envoyée le 21 septembre 2010 au Président du Conseil d’administration de l’ULB par Maurice Sosnowski, professeur à l’ULB et Président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB).
  1. Lettre du 17 février 2011 du Recteur Didier Viviers à Yasmina Al-Assi.
  1. Projet de procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 14 mars 2011 (extraits).
  1. Jacques Englebert, « On a le droit de dire ce que l’autre ne veut pas entendre », in Le Soir, édition du 1er octobre 2010.
  1. Article publié le 2 février 2005 par Caroline Fourest dans The Wall Street Journal sous le titre « The War for Eurabia » (suivie d’une traduction en français).
  1. Alain Gresh, « Caroline Fourest, les fours crématoires et la Syrie », blog.mondediplo.net, 27 février 2012.
  1. Frédéric Martel, « Caroline Fourest et les ´´ Y’a bon awards«  », blogs.lexpress.fr, 20 mars 2012 (et la pétition diffusée à l’occasion de l’évènement sous le titre « Y’a bon awards. Nous votons Caroline Fourest. Manifeste pour le droit à l’humour, à l’irrévérence et à l’antiracisme »).
  1. Disponible via http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/10/11/europe-l-extreme-droite-dopee-a-l-islamophobie_1423550_3232.html.
  1. Le Monde Diplomatique, avril 2010, éditorial de Serge Halimi, « Burqa-bla-bla ».

11. Communiqué à l’ensemble de la communauté universitaire, adressé le 8 février 2012 par le Président du Conseil d’administration et le Recteur.

  1. Didier Viviers, in le périodique ESPRIT LIBRE, magazine de l’ULB, n° 21 (février-mars 2012), p. 15, dans la rubrique ULBcdaire.
  1. Marc Uyttendaele, in Le Soir, édition du 10 février 2012.

14. Didiers Viviers, in Le Soir, édition du 11 février 2012.

15. Carte blanche, « ULB : de la burqa pride à l’inquisition ? », Le Soir, édition du 31 mars 2012.

  1. Contrat d’assistant prenant cours le 1 octobre 2008 (pièce 8.1.) et renouvelé une première fois courant 2010 (pièce 8.2.).
  1. Correspondances quant au renouvellement du contrat d’assistant (et à la poursuite de la thèse) :

–       17.1., échange de correspondance du 10 février 2012 et du 2 mai 2012 entre Souhail Chichah et Robert Plasman ;

–       17.2., échange de correspondance du 14 mars au 2 mai 2012 entre Souhail Chichah et Jean-Michel De Waele ;

–       17.3., échange de correspondance du 27 mars 2012 entre Souhail Chichah et Bruno Van Pottelsberghe ;

–       17.4., échange de correspondance du 5 au 11 avril 2012 entre Souhail Chichah et Dominique Biloque (service des inscriptions).

***

[1] Comme le précise Guy Haarscher en son audition (p. 1), il s’agit plus précisément d’une conférence organisée par « Cultures d’Europe », asbl ; relevons que sur la page d’accueil de son site l’association explique que voici peu elle « a décidé de modifier sa formule en proposant, non plus des conférences, mais des débats où les grandes questions de société seront discutées de manière vivante et contradictoire », « cette approche plus dynamique et plus critique sera mieux adaptée aux attentes du public curieux, humaniste et exigeant que visent les organisateurs du cycle » (http://www.ulb.ac.be/culture-europe/culture-europe-en-qques-mots.html).

[2] Voir F. KUTY, Justice pénale et procès équitable, Larcier, 2006, volume 2, n° 1579 citant notamment R. DECLERCQ, Beginselen van strafrechtspleging, Kluwer, 1994, n° 11017.

[3] CEDH, arrêt Y.B. c/Turquie du 28.10.2004, § 43.

[4] F. KUTY, op.cit ; n°1613.

[5] F. KUTY, op.cit ; n°1610.

[6] Voy. p. ex. C.E. n° 155.983 du 7 mars 2006.

[7] Voy. p. ex. C.E. n°84.227 du 20 décembre 1999.

[8] Voy. p. ex. C.E. n° 127.853 du 6 février 2004.

[9] Voy. p. ex. C.E. n° 177.593 du 4 décembre 2007 faisant directement référence à l’arrêt Vilho Eskelinen et autres c. Finlande, 19 avril 2007.

[10] Voy. p. ex. C.E. n°112.366 du 7 novembre 2002 Selon lequel « (…) un refus de promotion au motif qu’une enquête disciplinaire est en cours n’est pas compatible avec la présomption d’innocence protégée par l’article 6.2. de la Convention des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

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                                                       B) L’incompétence de la commission de discipline pour juger du fond

M. Didier Viviers accuse « Monsieur Chichah [d’avoir] méconnu son devoir de loyauté envers son employeur et manqué à son obligation de ne rien faire qui puisse nuire à l’estime, à l’honneur et à la réputation de l’Université et vis-à-vis du monde extérieur prévue à l’article 1 du règlement de discipline du corps professoral et scientifique. »[1]

L’article 1er du règlement de discipline de l’ULB délimite également les compétences de la commission de discipline. Ainsi son deuxième paragraphe stipule :

« De manière générale, et sans préjudice du principe de liberté académique, les membres du corps professoral et du corps scientifique s’abstiendront de tous comportements quelconques – de nature professionnelle ou privée – qui sont de nature à porter atteinte à l’estime, à la dignité, à l’honneur ou à la réputation de l’Université , en son sein ou vis-à-vis du monde extérieur. »  

 

 

Il ressort clairement de l’article 1er du règlement de discipline de l’ULB que la commission de discipline ne peut en aucun cas porter préjudice au principe de liberté académique.

Selon la Déclaration de l’Association Internationale des Universités[2], organisation affiliée à l’UNESCO et dont l’ULB est membre, « le principe de liberté académique peut être défini comme la liberté des membres de la communauté universitaire – chercheurs, enseignants et étudiants – de poursuivre leurs activités universitaires dans le cadre de règles éthiques et de normes internationales établies par cette communauté sans pression extérieure. »

Participer d’un débat universitaire sur l’extrême-droite, y compris en critiquant ses modalités,  participe bien de l’activité universitaire d’un chercheur en économie de la discrimination. La dénonciation du racisme également, à fortiori lorsqu’il s’exprime dans une enceinte universitaire.

Par ailleurs, si le contrat de travail repose sur un lien de subordination, dans le cadre d’une relation de loyauté entre l’employé et l’employeur[3], le principe de liberté académique convoque non pas la loyauté dans le cadre d’une relation de subordination mais bien au contraire le refus de l’argument d’autorité et le libre examen.

Comme le rappela fort bien Henri Poincaré, lors d’un discours donné à l’occasion des 75 ans de l’ULB en 1909 : « La pensée ne doit jamais se soumettre (…) à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être. »

Ainsi, selon Henri Poincaré, figure tutélaire de l’ULB, la pensée ne doit donc jamais se soumettre, pas même à la loyauté prévue dans le cadre d’une relation de subordination.

Il ressort donc du principe de liberté académique :

– que seules « les règles éthiques et normes internationales établies par [la] communauté [universitaire] sans pression extérieure » sont à prendre en considération dans la présente affaire.

– que la loyauté dans le cadre d’une relation de subordination ne peut être opposée ni au refus de l’argument d’autorité, ni au libre-examen ni à la dénonciation du racisme.

Attendu également que :

– de nombreux académiques dénoncent le racisme de Caroline Fourest ;

– nombre d’académiques de renommée internationale et émanant de différentes universités dans le monde, dont des plus prestigieuses, ont apporté leur soutien public à M. Chichah[4].

Il vient donc bien en conséquence que Souhail Chichah n’a pas violé les règles éthiques et normes internationales de la communauté scientifique. La Commission de discipline est donc dés lors incompétente pour juger de la présente affaire sauf à porter préjudice au principe de liberté académique en violation de l’article premier du règlement de discipline de l’ULB.

*****

                                                                      C) Une requalification des faits allégués à charge

1- Les déclarations suivantes me sont indûment attribuées dans les comptes-rendus d’audition de Guy Haarscher et dénaturent mes positions.

  • « M. Chichah a déclaré refuser par principe de laisser quelqu’un de raciste s’exprimer à l’Université (…). »[1]

Je n’ai jamais fait une telle déclaration. Au contraire, si je dénonce la tribune laudative accordée par l’ASBL « Cultures d’Europe » à Caroline Fourest, je regrette cependant vivement l’absence d’un véritable débat contradictoire avec elle.

Ce débat est en effet d’autant plus urgent que l’ ASBL « Cultures d’Europe » met à l’honneur « la porte-parole de l’islamophobie de ‘gauche’ », selon l’expression d’Alain Gresh[2], dans le même temps où le recteur de l’ULB  déclare : « Sachez enfin que l’ULB n’a jamais cessé de marquer son profond rejet contre toute forme de racisme et qu’elle continuera à lutter pour réduire les peurs et les haines, telles qu’elles peuvent s’exprimer, notamment dans l’islamophobie ».[3]

Par ailleurs, à l’heure où « l’extrême-droite est dopée à l’islamophobie », le caractère prétendument contradictoire du débat dont se prévalent les organisateurs de  « la conférence » [4]  du 7 février dernier, entre d’une part, l’auteure de « La guerre de l’Eurabie » [5], version musulmanophobe du protocole des Sages de Sion, et d’autre part, Hervé Hasquin aux déclarations islamophobes retentissantes, est sujet à caution.

Ainsi Hervé Hasquin déclare dans une tribune libre publiée dans Le Soir: « On ne peut nier, tout particulièrement en Région bruxelloise, que la densité d’étrangers extra-européens, très éloignés de nos traditions culturelles et philosophico-religieuses, posent d’autant plus de problèmes que beaucoup d’entre eux ne sont pas soucieux de s’intégrer dans nos populations (…). Le « seuil de tolérance » (…) a été atteint à maints endroits.« [6].

Hervé Hasquin confirme par ailleurs son islamophobie dans les colonnes du Monde du 23 mars dernier : « Pour Hervé Hasquin, le retentissement de l’affaire Chichah s’explique « en partie par un malaise lié à l’islam : l’enseignement belge a été ces dernières années le théâtre d’une remise en cause du darwinisme.[7]

  • « M. Chichah reproche régulièrement aux Juifs d’invoquer l’antisémitisme à la moindre critique qui leur est faite. » [8]

Cet énoncé de Guy Haarscher m’attribue des propos antisémites en ce qu’ils amalgament les Juifs pour leur prêter une posture commune (négative). N’ayant jamais tenus de tels propos et réfutant toutes catégorisations racisées du monde social, je dénonce le  chantage à l’antisémitisme de Guy Haarscher.

Pour ma part, je fais mienne la conclusion de Jean-Paul Sartre : « Mais ils ont un lien commun, s’ils méritent tous le nom de Juif, c’est qu’ils ont une situation commune de Juif, c’est-à-dire qu’ils vivent dans une communauté qui les tient pour Juifs. (…) Le Juif est un homme que les autres hommes tiennent pour Juif. »[9].  C’est-bien là la seule propriété commune « aux Juifs » que je peux accepter d’entendre.

Rappelons que si, selon le PV du CA de l’ULB du 14 mars 2011, le professeur Sosnowki « attribue à M. Chichah des propos négationnistes et antisémites », le recteur de l’ULB y atteste que je ne suis « ni négationniste ni antisémite » et y « demande au Conseil d’administration d’en prendre acte ». Ce que le CA de l’ULB fit, de fait, en classant sans suite la plainte déposée à mon encontre par le professeur Sosnowski.

  • « Mme Schaus indique que M. Chichah a déclaré ne pas savoir comment le chahut avait commencé (…) » [10]

J’ai, au contraire, lors de mon audition , déclaré : « M. Chichah pense que des provocations ont répondu à des provocations. Mme Fourest a taxé les participants de la « burqa pride » de membres du FN, ce qui a probablement déclenché des réactions »[11].

En réalité, le film sans trucage – à la différence des montages diffusés par mes détracteurs – de la soirée est éloquent. C’est bien à la suite d’une première interpellation du public par Hervé Hasquin que se déclenche le début du chahut[12].

Dés le début du chahut, Guy Haarscher en lieu et place de modérer les débats provoque et exacerbe au contraire les tensions dans le public[13]. Caroline Fourest , quant à elle, nourrira également la tension en qualifiant une partie du public de « militants de l’extrême-droite »[14].  Tandis que les partisans de Caroline Fourest (dont Manuel Abramowicz) insultent les critiques de Fourest qui répondent à l’invitation à débattre d’Hervé Hasquin, aux noms de « Connards !» et de « Foutez-les dehors ! Pas de fascistes à l’ULB ! »[15], sans le moindre rappel à l’ordre de la part du modérateur de la soirée.

Après avoir provoqué une partie du public en le présentant comme adhérant au « Front National » (sic), Caroline Fourest versera dans la musulmanophobie la plus triviale : « Les femmes, vous ne pourrez pas toutes les couvrir ! »[16], « Vous avez peur des gens comme nous : des féministes et des laïcs ! »[17], « Vous avez peur du féminisme, mais affrontez le féminisme ! »[18], etc…

Caroline Fourest achèvera de scandaliser une partie du public lorsqu’interpellée par Souhail Chichah sur son texte « La Guerre de l’Eurabie »[19] , thèse à l’islamophobie exacerbée dénonçant une prétendue islamisation rampante de l’Europe, elle mentira discréditant l’éthique de débat la plus élémentaire, en affirmant éhontément : « L’article dont vient de parler M. Chichah est un article qui dénonce la politique sécuritaire de Nicolas Sarkosy… »[20] (sic)…Avant de quitter l’auditoire sans autre mot d’explication[21] ! Le Recteur annonce alors la suspension des débats. Qui ne reprendront pas. Pourquoi ?

Par ailleurs de nombreux académiques de renommée internationale condamneront les pressions physiques exercées, par Caroline Fourest notamment, contre Souhail Chichah lors de ce débat. Ainsi que la coupure du micro qui lui fut pourtant offert, censurant de fait une partie de son exposé [22]. Une fois encore sans aucun rappel à l’ordre des organisateurs.

2. « Aucun propos raciste n’a été prononcé par les participants au débats »[23] allégue Guy Haarscher lors de son audition. Pourtant…

  • « J’ai toujours considéré qu’ il avait une burqa dans la tête, bravo pour votre coming out »[24].

C’est par cette sentence musulmanophobe que Guy Haarscher conclut l’invitation à venir s’exprimer sur l’estrade qu’il lance à Souhail Chichah lors de la conférence du 7 février.

Dans son audition du 1 mars 11, Guy Harscher tente d’euphémiser ce dérapage en le qualifiant de « mot d’esprit ». Un « mot d’esprit » à la charge raciste portée par l’assignation identitaire et la musulmanophobie qu’il exprime. N’eut-il pas été antisémite de rétorquer à Guy Haarscher : « J’ai toujours considéré qu’il avait une kippa dans la tête, bravo pour votre coming out » ? Assurément !

  • « Le Front National grandira grâce à des gens comme vous ! Le racisme anti-musulmans grandit grâce à des gens comme vous ! »[25]  assène Caroline Fourest à une partie du public lors de sa conférence à l’ULB.

Caroline Fourest n’est reprise sur ce dernier point par aucun des organisateurs. Une justification aussi étonnante du racisme est pourtant surprenante dans une enceinte universitaire que l’on voudrait plus destinée à la déconstruction qu’à la légitimation du racisme.

3- De l’articulation des conférences du 20 septembre 2010 et 7 février 2012 et de l’hystérie islamophobe qui a suivi la conférence de Caroline Fourest

 

C’est dans des évènements qui ont suivi la conférence du cercle du Libre examen du 20 septembre 10 que la conférence du 7 février dernier trouve  une partie de ses échos.  Les déclarations des doyens auditionnés dans le cas de la présente affaire sont à cet égard éclairantes. Toutes deux réfèrent à la conférence du 20 septembre 2010.

Ainsi, le doyen Bruno Van Pottelsberghe affirme avoir « déjà entendu parler de M. Chichah et de problèmes dans lesquels il avait été impliqué (affaire du débat du Libre Examen ayant pour sujet spécifique ‘‘Est-il permis de débattre avec dieudonné ? ‘’) »[26] . Rappelons que suite à cette conférence du 20 septembre 10, une violente « campagne d’intimidation intellectuelle »[27] fut orchestrée contre Souhail Chichah, notamment à l’initiative Maurice Sosnowski – professeur à l’ULB et président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique (CCOJB) –  et de l’Union des Etudiants Juifs de Belgique (UEJB)[28].

Il est donc particulièrement significatif que le doyen De Waele, dans le cadre de son audition, s’en remette à l’UEJB pour rendre compte de mes qualités pédagogiques :

« Il lui était reproché d’utiliser systématiquement des exemples se rapportant au conflit israélo-palestinien et au comportement de l’armée israélienne dans les territoires occupés lors de ses cours. D’autres étudiants ont rapporté que M. Chichah était un bon pédagogue, qui usait peut-être un peu trop d’exemples provocateurs pour illustrer ses cours » [29]. Jean-Michel Dewaele allègue par ailleurs ne pas être « en possession d’avis pédagogique lui permettant d’évaluer la qualité des prestations de M. Chichah au sein de sa Faculté (faute de quorum). »[30].

Etonnante déclaration de ce doyen. En effet, les avis de la Commission pédagogique, envoyés par son Président en nom du Doyen, les 14 janvier 2011 et 23 avril  2012 me sanctionnent chacun d’un avis « Très favorable », soit la meilleure évaluation possible.

Enfin, dans son audition du 27 février 2012, Bruno Van Pottelsberghe déclare recevoir « de nombreux échos négatifs relativement au fait que sa faculté encadre la thèse de M. Chichah. »[31]. Robert Plasman démissionnera de la direction de ma thèse le 16 mars 2012.

En ce qui concerne l’hystérie islamophobe qui a suivi à l’ULB la conférence du 7 février dernier, à titre d’exemple les deux faits suivants parmi tant d’autres.

Le 16 mars 2012, j’informe le doyen De Waele que : « je m’étonne de l’information reprise dans la presse à propos de l’évaluation de ma production académique : http://www.levif.be/info/actualite/belgique/ulb-la-guerre-des-profs-aura-t-elle-lieu/article-4000047095194.htm 

Je m’étonne également qu’un membre du corps professoral fasse des descentes d’auditoires pour me dénoncer comme « dangereux » et me dénigrer portant ainsi atteinte à ma réputation, selon les témoignages des étudiants qui me parviennent. »[32]

Last but not least, l’envoi suivant du Professeur de l’ULB Marcel Rooze, avec le Président du CA et le Recteur en copie, sans que ces derniers n’aient jugé nécessaire de se désolidariser de l’hystérie musulmanophobe exprimée par l’intéressé.

L’envoi de Marcel Rooze est d’ailleurs d’une telle violence musulmanophobe qu’il est reproduit ici in extenso sans autre forme de commentaire :

From: ROOZE Marcel <marcel.rooze>Date: Wed, 8 Feb 2012 11:21:18 +0000To: Souhail Chichah <schichah>Cc: Recteur ULB <recteur>, DELCHAMBRE Alain <alain.delchambre>Subject: Evénement d’hier soir</alain.delchambre></recteur></schichah></marcel.rooze>

Monsieur,

 

Lors des problèmes précédents qui vous avaient opposés au Professeur Sosnowski et qui avaient nécessité l’intervention de Monsieur le Recteur, j’avais été assez réservé et assez favorable à votre argumentation.

Malheureusement les événements d’hier ont montré combien mon analyse de la situation était fausse et combien grande était votre vraisemblable duplicité. Votre attitude hier, particulièrement déshonorante pour notre Maison, était indigne d’une personne de notre corps enseignant chargée de transmettre les valeurs fondamentales de notre Maison. Vous êtes bien loin d’avoir une attitude compatible avec le libre-examen, la laïcité et la tolérance.

 

 Il faut bien reconnaître que ces valeurs sont incompatibles avec l’islamisme dans lequel vous vous inscrivez. Un islamisme empreint manifestement d’attitudes dignes du fascisme le plus orthodoxe, dont les notions de démocratie et de dialogue sont niées.

Je pense que vous êtes, de part votre attitude et votre comportement, une honte pour notre Maison.

 

Vous suivre transformerait notre Université en une école coranique fondamentaliste empreinte des pires dérives. Evidemment cela offrirait à celles-ci  parmi les plus rétrogrades et les plus intolérantes qui soient, une vitrine « universitaire » dans la capitale de l’Europe (but recherché ?).

Je ne sais si vous êtes encore à même de mener une réflexion sur votre comportement et vos responsabilités par rapport à vous-même et aux étudiants de notre université, vos engagements à l’égard de l’Institution universitaire de respecter ses valeurs, toutes ses valeurs. Si tel est le cas, je pense que vous aurez à cœur de remettre votre démission de manière honorable, conscient que vos idéaux actuels et vos combats personnels ne sont plus en accord avec ceux de l’Institution qui vous emploie. Un tel geste vous honorerait ainsi que le combat que vous prétendez mener et éviterait que nos Autorités n’aient à entamer des procédures rendues ainsi évitables.

 

Bien entendu ce message ne reflète que ma propre perception de la situation mais je pense qu’elle est partagée par nombre de mes Collègues enseignants, en particulier en Faculté de Médecine.

 

Monsieur le Recteur et le Président du Conseil d’Administration nous lisent en copie.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

M. ROOZE ”.

*******

 

[1] Compte-rendu d’audition de M. Guy Haarscher, page 3.

[2] http://blog.mondediplo.net/2012-02-27-Caroline-Fourest-les-fours-crematoires-et-la

[3] Courrier du Recteur du 7 novembre 11 ci-annexé.

[4] Comme le précise Guy Haarscher en son audition (p. 1), il s’agit d’une conférence organisée par « Cultures d’Europe », asbl ; relevons que sur la page d’accueil de son site l’association explique que voici peu elle « a décidé de modifier sa formule en proposant, non plus des conférences, mais des débats où les grandes questions de société seront discutées de manière vivante et contradictoire », « cette approche plus dynamique et plus critique sera mieux adaptée aux attentes du public curieux, humaniste et exigeant que visent les organisateurs du cycle » (http://www.ulb.ac.be/culture-europe/culture-europe-en-qques-mots.html).

[5] http://xenismes.wordpress.com/2012/02/25/la-guerre-de-leurabie-par-caroline-fourest/

[6] Le Soir »du 12 janvier 1990, selon l’observatoire, selon le Web-journal de l’Observatoire belge de l’extrême-droite : http://www.resistances.be/prl.html

[7] http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/03/23/l-universite-trop-libre-de-bruxelles_1674352_3214.html

[8] Compte-rendu d’audition de M. Guy Haarscher, page 3.

[9] Réflexions sur la question juive (Gallimard, Folio Essais, 2004, page 81)

[10] Compte-rendu d’audition de M. Guy Haarscher, page 2.

[11] Compte-rendu d’audition de M. Souhail Chichah, page 5.

[12] Enregistrement suivant de la conférence, à la 1ére min:

“Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” : http://www.youtube.com/watch?v=-NjjkR1WFOc

[13] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, notamment les 1min15, 3 min 10 et 5min22 de l’enregistrement.

[14] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, notamment 2min07,  6min36 et 10min

[15] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, notamment 3min 50 et 4min 17.

[16] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, 6min58

[17] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, 11 min

[18] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem.

[19] http://xenismes.wordpress.com/2012/02/25/la-guerre-de-leurabie-par-caroline-fourest/

[20] “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” , ibidem, 9 min 54

[21] Enregistrement joint au dossier : “ULB: sans aucun montage”, 31min 13 sec.

[22] “ULB: de la  burqa pride à l’inquisition ?”, carte blanche publiée dans Le Soir du 31 mars 12 : http://www.lesoir.be/debats/cartes_blanches/2012-03-31/ulb-de-la-burqa-pride-a-l-inquisition-906136.php

[23] Compte-rendu d’audition de M. Guy Haarscher, page 3.

[24] Enregistrement suivant de la conférence, à la 7min 42 sec: “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” : http://www.youtube.com/watch?v=-NjjkR1WFOc

[25]Enregistrement suivant de la conférence, à la 7min 16 sec: “Fourest à l’ULB: les images qui ne mentent pas” : http://www.youtube.com/watch?v=-NjjkR1WFOc

[26]PV d’audition de M. Bruno Van Pottelsberghe, page2.

[27] Voir à ce propos, notamment, la carte blanche publiée dans Le Soir du 22 octobre 10 par un collectif d’académiques dont de nombreux ulbistes, intitulée « Appel contre l’intimidation intellectuelle face à la critique d’Israël » : http://www.lesoir.be/debats/cartes_blanches/2010-10-22/appel-contre-l-intimidation-intellectuelle-face-a-la-critique-d-israel-799662.php

[28] Voir notamment “Quitter la réserve et refuser l’arène », Abdellah Boudami, Jacques Bude, Souhail Chichah, Chikago.be, David Jamar, Jean-Claude Mullens, Elias Preszow et Youri Vertongen aux Editions du Souffle. 2012.

[29] PV de l’audition de M. Jean-Michel De Waele, page 2.

[30] Ibidem, page 1.

[31] PV d’audition de Bruno Van Pottelsberghe, page 2.

[32] Extrait d’un mail envoyé par Souhail Chichah à Jean Michel De Waele, en Cc Robert Plasman et Barbara Delcourt, le 16 mars 12.

***********

                                                           D) De la violation du reglement de discipline de l’ULB…par l’ULB 

– L’article 14 du règlement de discipline de l’ULB précise que « les débats ont lieu à huis clos, sauf si la partie poursuivie demande leur publicité. La publicité reste toutefois limitée aux membres de la communauté universitaire. »

Par courriel daté du 22 mai 2012, le Président de la commission informe restreindre la publicité des débats à un public d’une dizaine de personnes. En violation de l’article 14 qui autorise la publicité à l’ensemble des membres de la communauté universitaire.

Cette publicité est un enjeu crucial dans le cadre  de l’actuel procès politique. Raison pour laquelle Souhail Chichah refuse le huis clos et dénonce la restriction imposée au droit pourtant reconnu par le règlement de discipline à la publicité des débats étendu à l’ensemble de la communauté universitaire désireuse d’assister aux travaux de la commission de discipline.

– L’article 10 du même règlement stipule que « dans les cas les plus graves, [le Recteur] peut, à titre provisoire, interdire à l’interessé l’exercice de ses fonctions, en tout ou partie, pendant une période qui ne peut dépasser un mois, une telle mesure d’ordre ne peut être prise qu’après audition de la personne ».

Or, mes fonctions en tant qu’enseignant sont suspendues depuis plus d’un mois, depuis le 28 mars 2012 plus précisément. Je ne suis en effet plus autorisé depuis ce jour à donner les travaux pratiques dont j’avais la charge.

Par ailleurs, j’ai été suspendu non pas par le Recteur comme le veut l’article 10 mais bien par le doyen De Waele.

Enfin, cette suspension m’a été communiquée non pas après une audition, comme le requière l’article 10, mais bien lors d’un entretien informel avec le Doyen.

Une triple violation de l’article 10 en conséquence.

– Les articles 9 et 10 du règlement discipline laissent le choix au recteur entre une sanction disciplinaire mineure ou majeure. « Le Recteur ou son délégué peut procéder ou faire procéder à toutes mesures d’instruction utiles à la manifestation des faits. » (Art.8) « Ainsi lorsque le Recteur a estimé que la faute ou le manquement était susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire majeure », il « saisi[t] la Commission de discipline ». (Art. 10)

Or en moins de 24 h, sans aucune instruction ni même audition, le recteur annonce une sanction majeure par courriel envoyé le 8 février 2012 à l’ensemble de la commuauté universitaire.  Ainsi donc le résultat de l’instruction matérialisé par la saisie de la commission disciplinaire par courrier daté du 16 avril 12 est en réalité connu le lendemain des faits mis en examen, le 8 février 12.

Le fait est d’autant plus étonnant qu’en 2011, un membre du corps académique, le professeur Freddy Avni, n’a fait l’objet que d’une sanction mineure (sans convocation de la commission de discipline donc) pour des faits pourtant reconnus de détournement de fonds, sans aucune autre forme de poursuites.

Pourtant, une motion datée du 7 novembre 2011 déposée par le Bureau des Etudiants administrateurs de l’ULB demandait au Conseil d’administration de l’ULB de « porter plainte entre les mains d’un juge d’instruction avec constitution de partie civile, afin qu’une enquête extérieure, indépendante et impartiale, fasse la lumière sur cette affaires, et que les suites logiques y soient données ».

Une preuve manifeste du « deux poids, deux mesures » dans l’application par le recteur du règlement de discipline.

*****

Commission de discipline de l’ULB, 29 mai 2012

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